picard avocats
22/06/2021 12:00:00 -
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les déc......Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les décideurs du secteur consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair......Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre
04/02/2021 09:00:00 -
Le 26 janvier 2021, le magazine Direction[s] organisait avec le cabinet Picard avocats un webinaire ......Le 26 janvier 2021, le magazine Direction[s] organisait avec le cabinet Picard avocats un webinaire autour du versement de l’indemnité Ségur dans les structures privées à but non lucratif. Conditions
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... Darrigrand, son directeur général, cette condition spécifique protégera les structures du risque de voir l’accord d’intéressement rejeté par l’administration. L’avocat Stéphane Picard, lui, y observe plutôt
16/05/2023 00:00:00 -
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiat...... de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr...... par un représentant du personnel. L’idée est de retracer ce qu’il s’est passé et son ressenti », explique Cécile Noël, avocate chez Picard avocats. « Il faut être à l’écoute, reconnaître le préjudice et soutenir
12/10/2022 01:00:00 -
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...... ? Les explications de Stéphane Picard, avocat en droit social. Quelle est la conséquence juridique de cet agrément ? Stéphane Picard. Son but premier est de garantir la soutenabilité financière de ces ANI, mais aussi
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco......Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui incombent aux directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux en cas de découverte
16/10/2019 00:00:00 -
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... à en proposer une de courte durée, par exemple d'adaptation », précise Stéphane Picard, avocat en droit social. Pour cadrer les recherches et les éventuelles exceptions, celui-ci conseille de faire
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... le conseil de prud’hommes, prévient Cécile Noël, avocat en droit social au cabinet Picard avocats. Les structures peuvent toutefois décider de l’allouer aux seuls salariés en deçà d’un certain plafond
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... dispositif incitant les employeurs à verser une prime annuelle complémentaire à leurs salariés, explique Cécile Noël, avocate en droit social au sein du cabinet Picard avocats. Cette prime reste facultative
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
22/01/2020 00:00:00 -
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés a...... la loi, le dispositif est conditionné à l’appartenance à un secteur d’activité, pas à des CCN, objecte l’avocat en droit social Stéphane Picard. S’ils relèvent des champs désignés, tous les gestionnaires
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ......Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état
01/09/2021 00:30:00 -
Le maître-mot du déménagement d’un établissement, c’est bien l’anticipation sur tous les fronts. En ......, sécurité et conditions de travail (CSSCT) », conseille l’avocat Stéphane Picard. « Nous avions présenté le projet au CSE environ huit mois auparavant, puis il y a eu des visites et des entretiens réguliers
23/05/2018 00:00:00 -
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp...... de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard avocats Quelle précision la Cour de cassation a-t-elle apporté le 3 mai dernier? Stéphane Picard. Pour la première fois, elle est venue affirmer clairement
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... que personne morale qui peut être engagée, mais pas celle du dirigeant à titre personnel, sauf rares exceptions », pointe Stéphane Picard, avocat spécialisé en droit social. « Le comportement fautif
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... pour le professionnel qui, exerçant sur un poste identique, l’a passée dans les cinq dernières années. Une dispense qui interroge Stéphane Picard, du cabinet Picard avocats, membre du réseau ACC3S : « Qui va en apporter
07/04/2020 12:00:00 -
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e...... dans le secteur ? Réponses de l'avocat Stéphane Picard. Quels sont les leviers à disposition de employeurs dans cette période pour pallier le fort absentéisme ? Stéphane Picard. En interne, il existe trois leviers
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... que la démarche soit une réussite, il faut aussi échanger avec la personne en amont sur son ressenti, ce qui l’intéresse. 3) Bien cadrer juridiquement L’avocat Stéphane Picard conseille de se montrer vigilant